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Infos légales

Mentions légales

Modifié le 03/07/2018 | Publié le 03/07/2018

1. Préambule

L'utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessous avant la visite du site. En choisissant d'accéder au site, l'utilisateur accepte expressément et irrévocablement, les termes ci-après.

2. Éditeur

Vous êtes actuellement connecté(e) sur le site internet www.quimper-evenements.fr édité par la société Quimper Evénements. Voici les informations légales de l'éditeur :

Dénomination : Société anonyme d'économie mixte locale - Saeml Quimper Evénéments
Capital : 923 000 Euros - Rcs Quimper : 791 765 316
Siège Social : 32 bis rue de stang bihan - 29000 Quimper
Directeur de la publication : Quimper Evénements, David Puget, Directeur.

3. Responsabilités

Ce site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites. Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif. L'existence d'un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement.

4. Fonctionnement et contenu

Nous rappelons que le contenu du site Internet peut comporter des inexactitudes ou omissions, et que ce contenu est susceptible d'être modifié ou mis à jour dans de brefs délais.

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site Internet et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Les utilisateurs du site Internet procéderont donc à toutes vérifications utiles. Les informations disponibles dans ce site Internet sont fournies à titre indicatif, et sont non contractuelles. A ce titre, Quimper Evénements ne saurait supporter aucune demande de dédommagement pour préjudice direct ou indirect subi par l'internaute à la suite de la consultation des informations contenues dans ce site Internet.

5. Crédits, Copyright et Propriété intellectuelle

Conception, webdesign et intégration : Defis Association Défis
8 rue du Général Leclerc - 56600 Lanester
02 97 76 34 91 - 07 88 08 52 78
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - www.defis.info

L'ensemble des éléments figurant sur nos sites sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite.
Il est formellement interdit de collecter et d'utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.
Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l'exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu'ils soient.
Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Photos : Copyright Quimper Evénements, tous droits réservés. Crédits photographiques : Photothèque Quimper Evénements, Quimper Bretagne Occidentale, Copyright OPA Events, 
Hébergement : GPC Solutions

6. Droits d'auteur

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de Quimper Evénements ou de tiers ayant autorisé Quimper Evénements à les utiliser.
Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle
À l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Quimper Evénements est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

7. Informatique et Libertés

Conformément à la loi française du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, en vous adressant à Quimper Evénements par courrier (32 bis rue de stang bihan - 29000 Quimper).

8. Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont QUIMPER EVENEMENTS utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant,
Lorsque vous utilisez les sites web accessibles aux adresses suivantes :
www.quimper-evenements.fr
www.festival-artisanat.bzh
www.forum-terredentreprises.bzh
www.breizh-transition.bzh/
www.supplychainouest.com/
www.breizh-nature.bzh/
www.salonduchocolatquimper.bzh/
www.lesdayconnades.bzh
Lorsque vous utilisez les réseaux wifi déployés au Parc des Expositions et au Centre des Congrès du Chapeau Rouge
Lorsque vous participez à l'un de nos événements organisés en tant qu'exposant, visiteur ou partenaire
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée ou complétée à tout moment par QUIMPER EVENEMENTS, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l'Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l'Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d'utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

9. Données personnelles

D'une manière générale, il vous est possible de visiter les sites web édités par QUIMPER EVENEMENTS sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à QUIMPER EVENEMENTS.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, QUIMPER EVENEMENTS peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner :
• Noms, prénoms, civilité,
• Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• Informations nécessaires à la délivrance d'un produit ou service
• Identifiant et mot de passe crypté utilisés pour vous identifier sur nos sites ou nos applications ;
• Choix en matière de prospection
En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu'elles soient traitées par QUIMPER EVENEMENTS, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu'aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, QUIMPER EVENEMENTS vous informe des points suivants :


1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société QUIMPER EVENEMENTS, ayant son siège social au 32 bis rue de Stang Bihan 29000 Quimper- Tél. : 02 98 52 00 16

2. Finalités du traitement
QUIMPER EVENEMENTS est susceptible de traiter vos Informations personnelles :
(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l'envoi de la Newsletter « Agenda des événements », newsletter et inscriptions aux salons ou événements, offres commerciales,
(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d'améliorer nos sites, nos produits et services.
(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à QUIMPER EVENEMENTS, incluant notamment la mise à jour de vos données.

3. Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services
• Gestion des abonnements à nos newsletters et/ou alertes e-mails ;
• Réalisation d'enquêtes ;
• Envoi d'informations sur la modification ou l'évolution de nos services ;
• Gestion de l'exercice de vos droits sur vos données personnelles, dans les conditions prévues à l'article 9 ;
• Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d'utilisation.

4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par QUIMPER EVENEMENTS uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu'indiqué en 2 ci-dessus.

5. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l'adresse postale mentionnée au point 1.
> Droit d'accès et de communication des données
Vous avez la faculté d'accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l'obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à QUIMPER EVENEMENTS, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d'un scan de votre titre d'identité valide ou d'une photocopie signée de votre titre d'identité valide.
QUIMPER EVENEMENTS vous informe qu'il sera en droit, le cas échéant, de s'opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d'accès par le biais d'une demande écrite à l'adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (la « CNIL »). https://www.cnil.fr/fr/

> Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l'effacement des données vous concernant qui peuvent s'avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
> Droit d'opposition
L'exercice de ce droit n'est possible que dans l'une des deux situations suivantes :
Lorsque l'exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou lorsque l'exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d'opposition par le biais d'une demande écrite adressée à l'adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/

6. Délais de réponse

QUIMPER EVENEMENTS s'engage à répondre à votre demande d'accès, de rectification ou d'opposition ou toute autre demande complémentaire d'informations dans les meilleurs délais réglementaires.

7. Plainte auprès de l'autorité compétente

Si vous considérez que QUIMPER EVENEMENTS ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l'autorité compétente. En France, l'autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/.

II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Lors de votre première connexion sur le site web de QUIMPER EVENEMENTS, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».
Informations générales sur les cookies présents sur le site de QUIMPER EVENEMENTS
QUIMPER EVENEMENTS, en tant qu'éditeur du présent site web, pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.
Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins techniques propres afin d'améliorer l'interactivité et la performance de notre site web.
Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l'éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de QUIMPER EVENEMENTS, notamment par l'intermédiaire d'un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné.

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Inscription à la CNIL et Protection des données personnelles :
Numéro d'inscription QUIMPER EVENEMENTS à la CNIL : 215 0286

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).
Vous pouvez, à tout moment, demander à exercer ce droit soit en nous contactant à cette adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , soit en nous adressant un courrier à l'adresse suivante : QUIMPER EVENEMENTS – 32 bis rue de stang bihan 2900 Quimper

 

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